Au journal officiel du 22 mai 2014

JORF n° 0118 du 22 mai 2014

Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés / Création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat / Dispositions relatives à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale

[1]

Etat civil

– Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés NOR : INTV1405419D

Fonction publique

– Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat NOR : RDFF1409306A

– Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat NOR : RDFF1328976D

Police municipale

– Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure NOR : INTD1408354A

L’intégralité du JORF n°0118 du 22 mai 2014

[1] Photo : © Kret