[1]
Environnement, développement durable
– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1328636A
– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1328651A
– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1328650A
Outre-mer
– Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce NOR : ERNC1403620R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce NOR : ERNC1403620P
L’intégralité du JORF n°0113 du 16 mai 2014
