Au journal officiel du 14 mai 2014

JORF n° 0111 du 14 mai 2014

Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Désignation et composition des services spécialisés du renseignement / Conditions d’approbation des systèmes individuels assurant la gestion des déchets diffus spécifiques / Désignation de site Natura 2000 / Transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement / Tenues et caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 25 avril 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours d’assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord NOR : INTB1410117A

Défense

– Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l’application de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement NOR : PRMD1408256D [2]

Environnement, développement durable

– Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement NOR : DEVP1329762A

– Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l’Essonne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1406810A

– Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1402549A

Police municipale

– Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure NOR : INTD1405705A

– Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure NOR : INTD1408355A

L’intégralité du JORF n°0111 du 14 mai 2014

[2] Le décret insère un article D. 1122-8-1 dans le code de la défense pour désigner les services spécialisés de renseignement et préciser que la communauté française du renseignement se compose de ces services, du coordonnateur national du renseignement et de l’académie du renseignement.