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JORF n°0110 du 13 mai 2014
– Changement de dénomination de l’aérodrome du Touquet-Paris-Plage
– Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados)
– Prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n°0111 du 14 mai 2014
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Désignation et composition des services spécialisés du renseignement
– Conditions d’approbation des systèmes individuels assurant la gestion des déchets diffus spécifiques
– Désignation de site Natura 2000
– Transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement
– Tenues et caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale
JORF n°0112 du 15 mai 2014
– Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
– Formulaires de saisine de la Commission de médiation pour l’attribution de logements sociaux
– Correction d’erreurs matérielles dans la délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
– Conseils maritimes ultramarins et documents stratégiques de bassin maritime
– Approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
JORF n°0113 du 16 mai 2014
– Désignation de sites Natura 2000
– Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce
JORF n°0114 du 17 mai 2014
– Adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
JORF n°0115 du 18 mai 2014
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Extension des aides à l’électrification rurale à des travaux effectués sur le territoire de toute commune de moins de 5 000 habitants
– Désignation du préfet coordonnateur pour l’extension des protections au titre des sites et des abords élargis d’un monument historique (Mont-Saint-Michel)
Les circulaires de la semaine
– Mise à jour du guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
– Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour 2014
– Plan National Canicule 2014
– Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2014
– Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014
– Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2014
