Au journal officiel du 9 février 2014

JORF n° 0034 du 9 février 2014

Avis du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire sur les projets de schémas de services collectifs / Production de l’indice national du bâtiment tous corps d’état

[1]

Aménagement du territoire

– Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-244 L du 6 février 2014 NOR : CSCX1403400S

Construction

– Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l’indice national du bâtiment tous corps d’état NOR : DEVX1331261D

L’intégralité du JORF n°0034 du 9 février 2014

[1] Photo : © Kret