[1] Photo : © Kret

[2] L’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées au contrôle, a déterminé les conditions générales dans lesquelles divers organismes peuvent concourir aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires auxquels sont exposés les animaux et les végétaux. Elle définit les dangers de première, deuxième et troisième catégorie. Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pris en application de cette ordonnance fixe les conditions d’établissement des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie auxquels sont exposés les animaux en s’appuyant sur les avis de l’ANSES « Hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » du 12 juin 2012 et « Méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » du 26 janvier 2012.
Les dangers sanitaires de première catégorie ont été regroupés dans l’annexe I.a qui regroupe :
― les maladies ayant fait l’objet d’un avis de l’ANSES et retenues en première catégorie ;
― les maladies des filières n’ayant pas fait l’objet d’un avis de l’ANSES (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques...) mais précédemment classées maladies réputées contagieuses. Ces maladies sont repérées par un astérisque (*).
Une annexe I.b a été créée pour accueillir les dangers sanitaires émergents.
Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l’annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d’intérêt collectif réglementés ou devant faire l’objet d’un signalement à l’OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l’objet d’un programme collectif volontaire reconnu.