[1]
Elections
– Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2012 NOR : CSCX1318248X
Environnement, développement durable
– Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau NOR : DEVL1242028D [2]
– LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable NOR : DEVK1240259L [3]
Marchés publics
– Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat NOR : EFIZ1316039D [4]
Transports et voirie
– Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
NOR : TRAT1308760A [5]
– Décision du 17 juin 2013 relative à l’approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
– Décision du 17 juin 2013 relative à l’approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l’autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l’agglomération stéphanoise et à l’approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
– Décision du 17 juin 2013 relative à l’approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l’autoroute A 36
– Décision du 17 juin 2013 relative à l’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l’autoroute A 311
– Décision du 24 juin 2013 relative à l’approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 (section A 6 Nord―route nationale 65)
– Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l’aérodrome de Kourou (Guyane) NOR : DEVA1316761A
– Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Kourou (Guyane) NOR : DEVA1316762A
L’intégralité du JORF n°0164 du 17 juillet 2013