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Au journal officiel du 16 juillet 2013

JORF n°0163 du 16 juillet 2013

Modèle de formulaire d’attestation de salaire pour le paiement des indemnités sociales/ Dispositif d’éthylotest et d’antidémarrage dans les transports en commun d’enfants à Mayotte et en Guyane / Changement de dénomination de l’aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)

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Emploi, économie, formation

 Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail » NOR : AFSS1317198A


Transports

 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes NOR : TRAT1317025A

 Arrêté du 4 juillet 2013 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) NOR : DEVA1317171A


L’intégralité du JORF n°0163 du 16 juillet 2013

[1Photo : © Kret