[1]
Emploi, économie, formation
– Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail » NOR : AFSS1317198A
Transports
– Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes NOR : TRAT1317025A
– Arrêté du 4 juillet 2013 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) NOR : DEVA1317171A
L’intégralité du JORF n°0163 du 16 juillet 2013