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Au journal officiel

Au journal officiel du 30 juin 2013

JORF n°0150 du 30 juin 2013

Classement du site de la moraine de Noirgueux sur la commune de Saint-Nabord (88) / Zone de servitude autour de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (29) / Durée de validité du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) et modification du modèle de permis de conduire international

 [1]


Environnement

 Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site NOR : DEVL1239887D [2]

Risques majeurs

 Décret du 26 juin 2013 portant abrogation du décret du 27 octobre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise
NOR : DEFP1315899D [3]

Transports et voirie

 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire NOR : INTS1316750A [4]


L’intégralité du JORF n°0150 du 30 juin 2013

[1Photo : © Kret

[2Est classé parmi les sites du département des Vosges le site de la moraine de Noirgueux et de ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Nabord

[3Le décret du 27 octobre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d’isolement créant la zone de servitude autour de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) est supprimé.

[4Cet arrêté transpose la directive 2013/22/UE modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire qui impose que tous les permis délivrés à compter du 1er juillet 2013, date d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, mentionnent les mots « permis de conduire » en croate sur la page de garde du titre. Il porte à quatre mois la durée de validité des CEPC établis à compter du 1er juillet 2013. Enfin, il définit le nouveau modèle de permis de conduire international.