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Gravillons sur la chaussée non signalés / pneus usagés et vitesse non maîtrisée : à l’automobiliste d’assumer

Tribunal administratif de Lyon 12 février 2013, N° 1001038

L’absence de panneaux signalant la présence de gravillons sur une chaussée en cours de réfection entraîne-elle automatiquement la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voie ?

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Non : la faute de la victime peut exonérer en tout ou partie la collectivité de sa responsabilité. En l’espèce un département n’est pas jugé responsable de l’accident survenu à un automobiliste conduisant un véhicule dont les pneus présentaient une usure de 50 % et qui a abordé un virage à une vitesse excessive sur une route qu’il empruntait régulièrement et qu’il savait en cours de réfection.

Un véhicule de société est victime d’une sortie de route sur une voie départementale en cours de réfection. L’un des passagers est grièvement blessé. L’assureur de l’entreprise actionne la responsabilité du département pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public lui reprochant un défaut de signalisation de l’épaisse couche de gravillons sur la chaussée. Il lui réclame près de 150 000 euros en remboursement des provisions versées à son assuré.

Le tribunal administratif de Lyon écarte toute responsabilité de la collectivité. En effet le conducteur connaissait la configuration des lieux et l’état de la route pour l’emprunter quotidiennement. Il aurait donc dû redoubler de vigilance et adapter sa vitesse à l’état de la voie sinueuse rendue glissante par la présence d’une épaisse couche de gravillons. Ce d’autant plus que les pneus du train arrière du véhicule utilitaire présentaient une usure de 50 % qui limitaient sa tenue de route. Ainsi le défaut d’entretien du véhicule et la faute de conduite du conducteur sont de nature à exonérer totalement le département de sa responsabilité. Peu importe que ce dernier ne rapporte pas la preuve d’une correcte signalisation de la présence de gravillons sur la chaussée.

Tribunal administratif de Lyon 12 février 2013, N° 1001038

[1Photo : © Julien Grondin