Une salariée victime d’une rechute après un accident du travail, peut-elle invoquer une faute inexcusable de l’association employeur qui n’a pas aménagé son poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail ?
Non : seule une faute inexcusable de l’employeur à l’origine de l’accident du travail initial ouvre droit à une indemnisation complémentaire. Peu importe que la rechute soit ou non consécutive à une faute de l’employeur qui n’aurait pas suivi les recommandations du médecin du travail pour l’aménagement du poste. Ainsi, en l’espèce, l’association (gérant une maison de retraite) n’ayant pas commis de faute inexcusable à l’origine de l’accident du travail initial dont a été victime une auxiliaire de vie en aidant une pensionnaire à se lever, il n’y a pas lieu de s’interroger sur le caractère fautif ou non du comportement de l’association lors de la reprise du travail de l’intéressée.
Une auxiliaire de vie, employée par une association gérant une maison de retraite, est victime d’un accident du travail en aidant une pensionnaire à se lever après que celle-ci se soit violemment accrochée à son bras.
A sa reprise du travail elle demande à être affectée à un poste d’accueil de jour. Le poste n’étant pas vacant, l’association employeur décharge l’intéressée des tâches les plus lourdes et lui affecte, en remplacement, des tâches plus légères en lingerie.
La salariée exprime son mécontentement estimant que non seulement son poste initial n’a pas été aménagé, mais qu’en outre on lui a assigné des tâches supplémentaires. Victime d’une rechute, elle recherche la responsabilité de son employeur lui imputant une faute inexcusable : d’une part elle aurait dû bénéficier d’un lève malade pour l’accomplissement de ses missions, d’autre part, à sa reprise du travail, son poste n’a pas été aménagé conformément aux prescriptions du médecin du travail.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Pau rappelle dans un premier temps que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et que tout manquement de l’employeur à cette obligation constitue une faute inexcusable.
L’affaire semble alors plutôt mal engagée pour l’association. Mais, une fois le principe rappelé, le TASS déboute la requérante, estimant que la preuve d’une faute inexcusable n’est pas rapportée en l’espèce.
En effet, d’une part, l’intéressée a suivi quatre formations aux gestes et postures dispensées à l’initiative de l’association employeur ; d’autre part, la mise à disposition d’un lève malade ne se justifiait pas en l’espèce compte tenu de la faible corpulence de la pensionnaire semi-valide.
Quant au moyen tiré de la faute inexcusable commise par l’employeur au moment de la reprise du travail, il est jugé tout aussi inopérant. En effet, en application d’une jurisprudence de la Cour de cassation [2], seule une faute inexcusable de l’employeur à l’origine de l’accident du travail, et non de la rechute, peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire sur le fondement de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. Ainsi dès lors qu’en l’espèce l’accident d’origine ne trouve pas sa cause dans une faute inexcusable de l’employeur, il n’y pas lieu de rechercher si une faute de l’employeur a contribué à la rechute.
