[1]
– Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 NOR : DEVR1303726A
– Arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique NOR : DEFH1302180A
– Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population NOR : AFSP1300611A
L’intégralité du JORF n°0063 du 15 mars 2013
[1] Photo : © Kret
