Concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine et d’animateur territorial / Mise à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (géoréférencement des réseaux) / Agrément du service archéologique départemental de l’Aisne / Protection de la continuité écologique des cours d’eau du bassin Artois-Picardie / Contribution financière des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques / Interdiction de l’import sur Mayotte de déchets dangereux pour la santé / Programme d’intervention des agences de l’eau / Services compétents en matière de prévision des crues / Déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la déviation de Port-sur-Saône (70)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand-Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) NOR : INTB1306112A
– Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan NOR : INTB1306071A
– Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : INTB1305969A
– Arrêté du 25 février 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l’écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues NOR : DEVK1240660A
[2] Cet arrêté définit les référentiels et le règlement relatifs à la certification des prestataires intervenant en matière de géolocalisation des réseaux neufs ou existants. Il apporte en outre quelques ajustements aux fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » après ses premiers mois de fonctionnement, visant à améliorer sensiblement l’ergonomie de la procédure de déclaration et à favoriser sa dématérialisation.
[3] Est passible de de dix ans et d’une amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de la fraude la contrebande, l’importation ou l’exportation les déchets définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement régis par les articles L. 541-40 à L. 541-42-2 du même code et les dispositions réglementaires prises pour leur application ainsi que par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts des déchets et les règlements et décisions européens pris pour son application.}}
