Au journal officiel du 22 février 2013

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Action sociale et logement

– Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité NOR : ETLL1302086A

Concours et examens

– Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l’année 2013 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse NOR : INTB1304658A

– Arrêté du 12 février 2013 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013) NOR : INTB1304650A

Culture et patrimoine

– Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée NOR : MCCC1242920A

L’intégralité du JORF n°0045 du 22 février 2013