Potentiellement oui, mais encore faut-il que le département ait eu matériellement le temps d’intervenir pour signaler la nappe et sabler la voie. Tel n’est pas jugé le cas en l’espèce, les services de la voirie n’ayant été informés de la présence du gasoil sur la chaussée que vingt minutes avant l’accident.
Un motard est victime d’une chute dans un virage sur une route départementale après avoir glissé sur une nappe de gasoil qui s’est répandue quatre heures plus tôt suite à un premier accident.
La victime recherche la responsabilité du département lui reprochant un défaut de signalisation du danger et de sablage de la nappe.
Les juridictions administratives le déboutent par application de la théorie de l’impossible [2]. En effet le service en charge de la surveillance de la voirie du département n’a été informé de la survenue de ce premier accident et appelé pour une intervention sur les lieux que 20 minutes avant le second.
Ainsi le département n’a pas été alerté suffisamment tôt du déversement du gasoil et n’a pas disposé, avant le second accident, du temps nécessaire pour procéder à la signalisation et au sablage de la chaussée. Il doit donc être regardé comme ayant assuré un entretien normal de la voie de circulation en cause.
