Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 17 et le 21 décembre 2012

Elaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires / Déclaration commune Etat-départements / Sécurisation des parcours professionnels dans la fonction publique territoriale / Contraintes calendaires pour la rationnalisation des cartes intercommunales / Campagne tarifaire 2012 des établissements de santé / Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés / Etudes de dangers pour les ouvrages d’infrastructures dans lesquels stationnent ou sont manipulées des matières dangereuses / Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant les fêtes

[1]

Aménagement du territoire

– Circulaire du 30/11/2012 relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville NOR : PRMX1241189C

Economie, formation et emploi

– Criculaire du 25/10/2012 relative à la déclaration commune Etat-départements NOR : PRMX1242254C

Environnement

– Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques [2] NOR : DEVP1238608C

Fonction publique

– Circulaire du 12/12/2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévue au chapitre II du titre I de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relative à la fonction publiqueNOR : INTB1240384C

Intercommunalité

– Circulaire du 12/12/2012 relative aux contraintes calendaires liées à l’application des articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales NOR : INTB1237934C

Santé

– Circulaire N°DGOS/R1/2012/406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé NOR : AFSH1241876C

– Circulaire N°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012 NOR : AFSH1242404C

Transports et voirie

– Circulaire du 19 novembre 2012 relative aux mesures de maîtrise des risques et au porter à connaissance à mettre en œuvre dans le cadre des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement [3] NOR : DEVP1237179C

– Circulaire du 17/12/2012 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période des fêtes de fin d’année
NOR : INTK1229208J

[2] La présente circulaire présente les différents cas de gestion de déchets en fonction du niveau de tri opéré sur les déchets de plastique issus d’équipements électriques et électroniques et contenant des retardateurs de flammes bromés. Cette circulaire présente les différents modes de traitement ainsi que les possibilités en terme de transferts transfrontaliers.

[3] La loi du 30 juillet 2003 a introduit l’obligation de rédaction d’études de dangers pour les ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d’une installation multimodale dans lesquels stationnent ou sont chargées / déchargées des matières dangereuses. Ces dispositions ont été complétées par la loi du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 » dont les orientations ont été déclinées par le décret n° 2011-609 du 30 mai 2011.La présente circulaire vise à donner des orientations aux préfets pour l’instruction de ces études de dangers, l’identification des cas les plus prioritaires dans lesquels la réduction du risque doit être recherchée et la réalisation consécutive de porter à connaissance des élus de ces risques autour des ouvrages.