Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 3 et le 7 décembre 2012

Etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CAARUD et CSAPA) / Accès au crédit des collectivités territoriales / Plan de soutien à la filière automobile / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques / Sécurité des travaux en hauteur dans les arbres / Commissions de suivi de site des installations classées / Politique pénale territoriale pour la Corse et pour l’agglomération marseillaise

[1]

Action sociale

– Circulaire du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs [2] NOR : AFSA1240382C

Economie, formation et emploi

– Circulaire du 26/11/2012 relative au traitement des difficultés résiduelles d’accès au crédit des collectivités territoriales pour 2012 NOR : INTK1229183C

– Circulaire du 3/12/2012 relative à la mise en œuvre du plan de soutien à la filière automobile par les services de l’Etat et ses opérateurs [3] NOR : PRMX1241281C

Fiscalité et finances publiques

– Circulaire du 30 novembre 2012 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012
NOR : BUDD1240922C

– Circulaire du 30 novembre 2012 relative aux tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicables aux supercarburants sans plomb, E10 et au gazole à compter du 1er décembre 2012 NOR : BUDD1240638C

Hygiène et sécurité au travail

– Instruction du 26 novembre 2012 annulant et remplaçant les notes de service DGER/SDESR/SDPOFE/N2012-2123 du 24 octobre 2012 et DGER/SDESR/SDPOFE/N2009-2119 du 25 novembre 2009 (travaux en hauteur dans les arbres.) NOR : AGRE1240222N

Installations classées

– Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site [4] NOR : DEVP1237375C

Justice

– Circulaire du 23 novembre 2012 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse NOR : JUSD1234033C

– Circulaire du 23 novembre 2012 relative à la politique pénale territoriale pour l’agglomération marseillaise NOR : JUSD1234034C

[2] Cette circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures d’addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d’activité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), portant sur l’année 2012. Elle rappelle le calendrier et les modalités de retour des données recueillies. La présente circulaire notifie également les crédits pour le financement en 2012 de l’expérimentation de trois maisons d’accompagnement menée dans le cadre du programme national de soins palliatifs 2008-2012 et agréée par arrêté du 30 octobre 2012.

[3] Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile adopté par le Gouvernement, l’ensemble des acteurs publics est encouragé à prendre des dispositions en faveur du développement rapide des véhicules à motorisation électrique et hybride. Les annexes détaillent les orientations à l’usage des services acheteurs.

[4] Précise les conditions d’application des dispositions introduites par le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 tant pour la composition des commissions de suivi de site que pour les diverses règles qui ont été modifiées pour les installations classées.