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Assemblées délibérantes
– Un maire peut-il mettre un terme à tout moment aux délégations de fonctions qu’il avait données à l’un de ses adjoints ?
Oui sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale. Le maire est simplement tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel il a retiré ses délégations.
Conseil d’Etat, 14 novembre 2012, n° 361541
– Le maire qui retire une délégation à un adjoint, est-il tenu de remettre en cause celles qu’il a pu attribuer à des conseillers municipaux en raison du droit de priorité des adjoints ?
Uniquement si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel le maire a retiré ses délégations (sauf à conférer à l’adjoint intéressé une nouvelle délégation) :
– à la date à laquelle il procède au retrait des délégations qu’il avait données à un adjoint, le maire n’est pas tenu de remettre en cause celles qu’il a pu attribuer à des conseillers municipaux ;
– si le conseil municipal se prononce contre le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel le maire a retiré ses délégations et que les adjoints demeurant en fonctions sont tous pourvus de délégations, les délégations attribuées à des conseillers municipaux peuvent être maintenues, sans qu’il soit porté atteinte au droit de priorité des adjoints dans l’attribution des délégations ;
– en revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l’adjoint intéressé une nouvelle délégation.
Conseil d’Etat, 14 novembre 2012, n° 361541
[1] Photo : © Treenabeena