[1]

Concours et examens

– Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial NOR : INTB1239126A

– Arrêté du 15 octobre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen professionnel d’attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) NOR : INTB1239172A

Economie, formation et emploi

– Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna NOR : EFIT1234010D

Transports et voirie

– Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire NOR : INTS1239010A

L’intégralité du JORF n°0270 du 20 novembre 2012