Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 15 et le 19 octobre 2012

Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées / Dispositif "Parcours Animation Sport" (PAS) / Politique pénale

[1]

Action sociale

– Circulaire du 5 avril 2012 modifiée relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées NOR : AFSA1236890C

Economie, formation et emploi

– Circulaire DS/DSC3/2012/362 du 11/10/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2012 du dispositif Parcours Animation Sport (PAS) [2] NOR : SPOV1236618C

Justice

– Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux NOR : JUSD1235192C [3]

[2] Le parcours Animation Sport (PAS) est un dispositif d’accès à la qualification et à l’emploi des jeunes en difficulté. Cette circulaire traite des mesures d’organisation et de gestion de son extinction en 2014.

[3] Cette circulaire a pour objectif, d’une part, de définir les nouvelles modalités de relations entre la chancellerie, les procureurs généraux et les procureurs de la République et, d’autre part, de fixer les principes généraux de la nouvelle politique pénale du Gouvernement.