Au journal officiel du 25 octobre 2012

JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Examen d’ETAPS / Concours de professeur territorial d’enseignement artistique / Nomenclature des installations classées de traitement de déchets / Classement de parcs naturels régionaux (Causses du Quercy, Martinique et Pilat) / Mise en quarantaine des personnes atteintes d’une tuberculose résistante contagieuse dans le département de l’Aveyron / Classement de la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) NOR : INTB1237030A

– Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l’ensemble du territoire national NOR : INTB1237027A

Environnement

– Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1230759A [2]

– Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) NOR : DEVL1232488D

– Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique) NOR : DEVL1226395D

– Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) NOR : DEVL1234568D

Santé publique

– Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l’Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d’une pathologie hautement contaminante NOR : AFSP1237159A

Tourisme

– Décret du 23 octobre 2012 portant classement de la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme NOR : ACTI1234024D

L’intégralité du JORF n°0249 du 25 octobre 2012

[2] Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l’importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets. Les arrêtés de prescriptions générales relatifs au régime de déclaration ont été publiés depuis quelques années. Les activités concernées sont notamment les installations de tri transit regroupement de déchets non dangereux (rubriques n°s 2713, 2714, 2715 et 2716), les installations de traitement biologique des déchets (rubriques n°s 2780 et 2781), les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique n° 2791) et les installations de lavage de fûts (rubrique n° 2795). Le présent arrêté vise à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales.