Au journal officiel du 18 octobre 2012

JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Traitement de l’eau destinée à la consommation humaine par réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets / Installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux / Agréments de sûreté des exploitants d’aérodrome et des entreprises de transport aérien / Projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l’aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat

[1]

Eau et assainissement

– Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique NOR : AFSP1236526A [2]

Gestion des déchets

– Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux NOR : DEVP1236154A [3]

Transports et voirie

– Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l’article R. 213-2 du code de l’aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d’aérodrome et des entreprises de transport aérien NOR : DEVA1236429A

– Arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l’aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express NOR : TRAT1231996A

L’intégralité du JORF n°0243 du 18 octobre 2012

[2] L’article 10 de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine incite les Etats membres à prendre des dispositions afin de garantir que les produits entrant en contact avec l’eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. L’arrêté définit les exigences applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et leur efficacité.

[3] Cet arrêté modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.