Au journal officiel du 10 octobre 2012

JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d’un acte d’huissier de justice / Capacité par heure des aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d’Azur

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Justice

– Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d’un acte d’huissier de justice NOR : JUSC1234401A

Transports et voirie

– Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle NOR : DEVA1235331A

– Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur NOR : DEVA1235351A

L’intégralité du JORF n°0236 du 10 octobre 2012

[1] Photo : © Kret