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Responsabilités
– Est-ce au maire reconnu coupable de harcèlement moral d’indemniser personnellement la victime ?
Oui si les faits qui lui sont personnellement imputés sont jugés constitutifs d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions. Tel est jugé le cas d’un maire qui a isolé une directrice de CCAS de son environnement professionnel et a dévalorisé son travail et s’est ainsi livré personnellement, de manière intentionnelle et répétée, à des actes fautifs ayant gravement dégradé les conditions de travail de l’intéressée. La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir retenu la responsabilité civile personnelle de l’élu, les faits commis par le prévenu constituant « des manquements volontaires et inexcusables à des règles d’ordre professionnel et déontologique ». L’élu est ainsi condamné à verser sur ses deniers personnels 10 000 euros d’indemnité provisionnelle à la plaignante en attendant qu’il ne soit statué définitivement sur le montant final de la réparation.
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 septembre 2012, N° 11-84794
[1] Photo : © Treenabeena