[1]
– Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’arrêté du 23 mars 2010 pris pour l’application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol NOR : EFIC1228016A [2]
L’intégralité du JORF n°0235 du 9 octobre 2012
[1] Photo : © Kret
[2] Cet arrêté modifie des références erronées internes à l’arrêté du 23 mars 2010 afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 transposées par l’arrêté du 23 mars 2010.
