[1]
– Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) NOR : PRMX1233046A
– Arrêté du 13 août 2012 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’imagerie utilisant les ondes millimétriques NOR : DEVA1232439A
– Arrêté du 24 août 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Strasbourg-Entichement (Bas-Rhin) NOR : DEVA1231462A
L’intégralité du JORF n°0204 du 2 septembre 2012
[1] Photo : © Kret
