Au journal officiel du 1er septembre 2012

JORF n°0203 du 1er septembre 2012

Limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs des installations nucléaires exploitées sur le territoire des communes de Saclay (92) et de Codolet (30) / Classement du site de l’Aven Noir et ses abords sur le territoire des communes de Nant (12), Revens, Lanuéjols et Trèves (30)/ Modèle de formulaire de la demande d’examen au cas par cas présentée par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage pour l’étude d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

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Environnement

– Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne) NOR : DEVP1231664A

– Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) NOR : DEVP1232209A

– Décret du 30 août 2012 portant classement parmi les monuments naturels et les sites des départements de l’Aveyron et du Gard de l’ensemble formé par le site de l’Aven Noir et ses abords sur le territoire des communes de Nant (Aveyron), Revens, Lanuéjols et Trèves (Gard) NOR : DEVL1126839D

Urbanisme

– Arrêté du 26 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement NOR : DEVD1231393A

L’intégralité du JORF n°0203 du 1 septembre 2012

[1] Photo : © Kret