Non : le disque dur d’un ordinateur professionnel ne peut être utilisé par le salarié à des fins purement privées. Est ainsi justifiée la radiation des cadres d’un agent qui fait un usage abusif de son ordinateur professionnel en stockant sur le disque dur un nombre important de fichiers à caractère pornographique. Un tel usage abusif de l’outil de travail constitue en effet un manquement du salarié à ses obligations contractuelles. Peu importe qu’il ait nommé son disque dur "D :/données personnelles".
Un agent de la SNCF est radié des cadres pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel un très grand nombre de fichiers à caractère pornographique ainsi que de fausses attestations.
Il objecte que son employeur a ainsi porté atteinte à sa vie privée, en accédant en son absence, aux fichiers litigieux. Il a en fait pris la précaution de nommer l’ensemble de son disque dur "D :/données personnelles"
Or selon une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels. Dans cette dernière hypothèse, l’employeur ne peut les ouvrir qu’en la présence du salarié.
Bref, appliquée à la lettre, cette jurisprudence aurait dû conduire l’employeur à n’ouvrir les fichiers stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’agent qu’en la présence de ce dernier.
La Cour de cassation trouve cependant la ficelle un peu grosse et approuve les juges du fond d’avoir écarté l’argument de l’employé :
– "la dénomination - D :/données personnelles - du disque dur de l’ordinateur du salarié ne pouvait lui permettre d’utiliser celui-ci à des fins purement privées et en interdire ainsi l’accès à l’employeur" ;
– ainsi "les fichiers litigieux, qui n’étaient pas identifiés comme étant privés selon les préconisations de la charte informatique, pouvaient être régulièrement ouverts par l’employeur".
Dès lors en stockant 1562 fichiers à caractère pornographique représentant un volume de 787 mégaoctets sur une période de quatre années, et en utilisant son ordinateur professionnel pour confectionner de fausses attestations, le salarié a manqué a ses obligations contractuelles par un usage abusif de son instrument de travail.
