Evaluation de la qualité de la continuité de l’alimentation électrique sur les réseaux publics d’électricité / Dérogations aux mesures de protection du hamster commun / Classement de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
[2] Le décret simplifie les procédures d’évaluation de la qualité de la continuité de l’alimentation électrique sur les réseaux publics d’électricité. Il met fin à la possibilité pour les collectivités organisatrices des réseaux publics d’électricité de différencier les niveaux minima de qualité à atteindre en fonction de zones géographiques.
🔵⚪🔴"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions" : la synthèse et le replay sont en ligne !
🥴 Vous n'avez pu assister à notre colloque ou vous souhaitez approfondir certains sujets ?
Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ?
Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)
