Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] Le règlement (CE) n°300/2008 dispose que les aéroports et les zones contiguës auxquelles le public a accès font l’objet d’une surveillance ; de rondes et d’autres contrôles physiques. Les zones ou points considérés à ce titre comme critiques et devant donc faire l’objet d’une surveillance spécifique sont listés par le règlement (UE) n°185/2010. L’arrêté interministériel du 27 juillet 2012 relatif à l’organisation de la surveillance des aérodromes répartit la responsabilité de la surveillance de ces différents points entre les exploitants d’aérodrome ; les occupants des lieux à usage exclusif et les transporteurs aériens. Le règlement (UE) n°185/2010 précise en outre que la fréquence et les moyens mis en œuvre de surveillance et de rondes doivent être fondés sur une évaluation du risque réalisée par l’autorité compétente. La présente circulaire a donc pour but de préciser les rôles respectifs des différents intervenants dans la réalisation des évaluations de risque des aérodromes et de préciser à cet effet les critères fondant cette analyse et destinés à tenir compte des spécificités locales. Cette mission d’évaluation locale du risque incombe aux préfets de département en leur qualité de représentants du ministre chargé des transports. La présente circulaire contient en annexe un guide méthodologique dont le but est de définir les modalités des rondes ; lesquelles constituent aux termes de l’arrêté une des modalités possibles de la surveillance physique mise en œuvre par les exploitants d’aérodrome ; les transporteurs aériens ou les occupants de lieux à usage exclusif. Ce guide faisant mention de certaines dispositions non publiées de la réglementation ; il est à diffusion restreinte et donc communicable aux seuls opérateurs pouvant justifier d’un besoin d’en connaître.