Flèches autorisées pour l’exercice de la chasse à l’arc / Nomenclature des installations classées de traitement de déchets / Mise en place de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées
[2] Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l’importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets. Les arrêtés relatifs à ces installations ont été publiés depuis quelques années. Le présent arrêté vise, d’une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales. D’autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.
[3] Le présent arrêté entre dans le cadre d’un dispositif d’élargissement du champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement afin de couvrir la dépollution et la remise en état des sites après exploitation. L’arrêté du 1er février 1996 fixant le modèle d’attestation de la constitution de garanties financières prévues à l’article R. 516-2 du code de l’environnement prévoyait un modèle d’attestation pour une caution bancaire ou assurantielle. Le présent arrêté vise à décliner les modes de constitution offerts par le décret n° 2012-633 au travers de différents modèles justificatifs.
