[1]
Fiscalité et finances publiques
– Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 NOR : EFIX1227267L
– Décret n° 2012-959 du 16 août 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 NOR : BUDB1231009D
Sécurité civile et SDIS
– Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » NOR : INTE1232101A [2]
