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Accueil > Actualité > Au journal officiel

Au journal officiel du 28 juillet 2012

JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales

 [1]

Coopération

– LOI n° 2012-918 du 27 juillet 2012 autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (1) NOR : MAEJ1100807L

L’intégralilté du JORF n°0174 du 28 juillet 2012

[1] Photo : © Kret

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