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Hygiène et sécurité au travail
– Le travail en hauteur sur des échelles est-il toléré si les agents sont équipés de protections individuelles comprenant harnais et " ligne de vie " ou " longe anti-chute " ?
Non en principe, les équipements permettant une protection collective devant être privilégiés sur ceux assurant une protection individuelle. Pour déroger à cette priorité, au regard des dispositions de l’article R. 4323-62 du code du travail, et pour pouvoir utiliser des échelles, il faut soit que la mise en place d’un équipement assurant la protection collective des travailleurs, de type nacelle, se heurte à une impossibilité d’ordre technique, soit que les trois critères suivants se trouvent cumulativement réunis : un risque faible ; des travaux de courte durée et ne présentant pas de caractère répétitif. A défaut l’employeur engage sa responsabilité en cas d’accident quand bien même la victime était équipée des éléments de protection individuelle réglementaires.
Cour de cassation, chambre criminelle, 31 août 2011, N° 10-88093
[1] Photo : © Treenabeena