Oui, le juge de l’élection peut rendre inéligible tout candidat, élu ou non, qui s’est rendu coupable de manœuvres frauduleuses dans le but de porter atteinte à la sincérité du scrutin. L’inéligibilité s’applique pour toutes les élections à venir mais ne remet pas en cause les mandats acquis antérieurement à la décision (pour d’autres mandats qu’exerceraient par ailleurs l’élu déclaré inéligible).
"L’article L. 118-4 du code électoral a été créé par l’article 17 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Il prévoit que le juge de l’élection, saisi d’une contestation contre l’élection, peut déclarer inéligible le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Cette disposition vise par conséquent tous les candidats à l’élection attaquée, qu’ils aient été élus ou non. Dans le cas où la décision concerne le candidat proclamé élu, le juge annule également son élection. L’inéligibilité peut être prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle s’applique pour toutes les élections à venir mais ne remet pas en cause les mandats acquis antérieurement à la décision."
– Le juge de l’élection saisi d’une contestation électorale peut déclarer inéligible pendant une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses dans le but de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Cette sanction peut frapper tous les candidats, élus ou non.
– L’inéligibilité prononcée par le juge s’applique pour toutes les élections à venir mais ne remet pas en cause les mandats acquis antérieurement à la décision (pour d’autres mandats qu’exerceraient par ailleurs l’élu déclaré inéligible).
– Le scrutin n’est revanche susceptible d’être annulé que si les manœuvres frauduleuses ont été commises par le candidat proclamé élu.
