Non aucun texte n’impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. L’usage de ces symboles repose sur une coutume inspirée de la tradition républicaine généralement bien respectée.
Pas d’obligation légale
"Si aucun texte de nature législative ou réglementaire n’impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics, en revanche la présence dans une mairie de tout symbole portant atteinte au principe de neutralité a été censuré (TA Caen 26 octobre 2010). Aucune obligation ne pèse donc sur les maires de faire figurer le portrait officiel du Chef de l’Etat dans la salle des mariages".
Tradition républicaine
"Au surplus, il convient de rappeler que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas de sanction administrative ou pénale".
– Aucun texte de nature législative ou réglementaire n’impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République. Il s’agit d’une tradition républicaine généralement bien respectée par les maires.
– La Constitution précise simplement que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
– Les juridictions administratives censurent en revanche la présence dans une mairie de tout symbole portant atteinte au principe de neutralité.
