Au journal officiel du 30 mars 2012

JORF n°0077 du 30 mars 2012

Conférence pour le développement de la vallée de la Seine / Concours d’ingénieurs et d’administrateurs territoriaux / Organisation de manifestations publiques (notamment sportives) au sein d’un parc naturel / Survol motorisé d’un parc national / Election au conseil d’administration des parcs nationaux / Classement du parc naturel régional des Préalpes d’Azur (région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Limite de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) / Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte

[1]

Aménagement du territoire

– Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine NOR : PRMX1208749D
[2]

Concours et examens

– Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012) NOR : MFPF1200003A

– Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture d’un concours d’ingénieur territorial NOR : IOCB1209057A

Environnement

– Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l’article R. 331-19-1 du code de l’environnement NOR : DEVL1207655A

– Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l’article R. 331-19-2 du code de l’environnement NOR : DEVL1207658A

– Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l’article R. 331-26 du code de l’environnement NOR : DEVL1207653A

– Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire) NOR : DEVP1208500A

– Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d’Azur (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) NOR : DEVL1205983D

SDIS

– Décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires NOR : IOCE1205016D [3]

L’intégralité du JORF n°0077 du 30 mars 2012

[2] le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en œuvre d’un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d’aménagement. Ce décret institue une conférence, réunissant à parité des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l’objet est d’approuver ce projet-cadre.

[3] La loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte prévoit la création à Mayotte, à compter du 1er janvier 2014, d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) comme il en existe dans les autres départements. En conséquence, la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique a modifié les dispositions spécifiques à Mayotte de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, pour tenir compte de cette application du droit commun à Mayotte à partir du 1er janvier 2014. De même, le présent décret modifie les dispositions spécifiques à Mayotte dans le décret, pris en application de cette loi du 3 mai 1996, relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, pour prévoir que les adaptations jusqu’alors en vigueur du fait de l’absence de SDIS à Mayotte ne s’appliqueront que jusqu’au 1er janvier 2014.