[1] Photo : © Kret

[2] le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en œuvre d’un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d’aménagement. Ce décret institue une conférence, réunissant à parité des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l’objet est d’approuver ce projet-cadre.

[3] La loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte prévoit la création à Mayotte, à compter du 1er janvier 2014, d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) comme il en existe dans les autres départements. En conséquence, la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique a modifié les dispositions spécifiques à Mayotte de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, pour tenir compte de cette application du droit commun à Mayotte à partir du 1er janvier 2014. De même, le présent décret modifie les dispositions spécifiques à Mayotte dans le décret, pris en application de cette loi du 3 mai 1996, relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, pour prévoir que les adaptations jusqu’alors en vigueur du fait de l’absence de SDIS à Mayotte ne s’appliqueront que jusqu’au 1er janvier 2014.