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Au journal officiel

Au journal officiel du 1 février 2012

JORF n°0027 du 1 février 2012

Concours de technicien territorial / Stockage souterrain de gaz naturel dans le département du Haut-Rhin / Financement du RSA dans le département de Mayotte / Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

 [1]


Concours et examens

 Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 des concours de technicien territorial NOR : IOCB1202403A


Énergie

 Décret du 31 janvier 2012 accordant à GDF Suez la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « Concession d’Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin NOR : EFIR1110254D


Fiscalité et finances publiques

 Arrêté du 26 janvier 2012 pris pour l’application de l’article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active NOR : BCRB1200922A


SDIS

 Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires NOR : IOCE1134911D
 [2]


L’intégralité du JORF n°0027 du 1 février 2012

[1Photo : © Pulsar75

[2Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l’Observatoire national du volontariat institué en 1996, a pour but, par ses missions et sa composition, d’être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il est chargé d’éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l’évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. Il peut en outre être consulté sur toute question relative au volontariat. Il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l’exercice. Enfin, il sera chargé d’assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers.