Le constat amiable établi unilatéralement par un motard victime d’une chute qu’il impute à la présence de gravillons sur la chaussée suffit-il à établir un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ?
Non. A défaut de PV établi par les forces de l’ordre, le constat doit être corroboré, a minima, par des photographies du lieu de l’accident.
Un motard est victime d’une accident sur une route communale. Imputant sa chute à la présence non signalée de gravillons sur la chaussée, il recherche la responsabilité de la commune [2].
A l’appui de sa requête il produit un constat amiable établi de manière unilatérale et des attestations de "témoins".
Insuffisant lui répond le tribunal administratif de Grenoble, le constat n’étant accompagné ni de photographies des lieux, ni même d’un schéma explicatif des circonstances de l’accident.
Quant aux attestations produites, elles sont sujettes à caution émanant de personnes qui n’ont pas été témoins directs de l’accident ou dont le témoignage a été recueilli près de deux ans après les faits. La seule attestation recevable ne permet, pour sa part, de déduire aucun lien de causalité entre la présence de gravillons sur la chaussée et l’accident.
Ce d’autant plus, poursuit le tribunal, que les travaux de réfection de l’enrobé étaient terminés depuis une semaine et que la commune a procédé à un balayage de la voirie le matin même de l’accident.
"Dans ces conditions, les pièces produites par les requérants, qui ne comportent en particulier aucune photographie de l’accident, sont insuffisamment probantes pour établir que la route était recouverte d’une couche de gravillons d’une étendue et d’une épaisseur telle qu’elle constituait un danger excédant ceux que tout usager de la route peut s’attendre à rencontrer".
