La présence de mousse et d’algues sur une digue utilisée par les piétons comme lieu de promenade constitue-t-elle un défaut d’entretien de l’ouvrage public ?
Non : eu égard à la nature de l’ouvrage, la présence de mousse et d’algues sur une digue n’est pas constitutive d’un risque qui par son importance excède ceux contre lesquels un usager d’un tel ouvrage doit se prémunir. Il appartient aux usagers d’être vigilants dans la traversée des zones rendues ainsi glissantes.
Un vacancier est victime d’une chute alors qu’il se promène en famille sur une digue à Saint-Malo. Il recherche la responsabilité de la ville lui reprochant un défaut d’entretien normal de l’ouvrage et l’absence de panneau informant les usagers de la dangerosité du sol rendu glissant par la présence de mousse et d’algues.
Le tribunal administratif de Rennes déboute le requérant et écarte toute responsabilité de la commune :
– eu égard à la nature de l’ouvrage, "la présence de mousse et d’algues n’est pas constitutive d’un risque qui par son importance excèderait ceux contre lesquels un usager d’un tel ouvrage doit se prémunir" ;
– la chute de la victime est exclusivement imputable à un défaut d’attention dans la traversée volontaire d’une zone recouverte de mousse ;
– l’absence de panneau n’est pas plus de nature à engager la responsabilité de la ville dès lors que la victime a accédé à l’ouvrage à partir d’une plage où il n’existait pas d’aménagement particulier permettant un tel accès.
