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Budget et comptabilité publique

– Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État sur l’établissement public de Paris-Saclay NOR : EFIU1109214A

– Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs NOR : OMEO1132319A

– Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs NOR : OMEO1132329A

Économie

– Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le plafond de ressources de l’année 2010 applicable en 2012 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 NOR : EFIT1132714A

– Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères NOR : EFIT1132702A

Élections

– Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy NOR : OMEO1125014D

– Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin NOR : OMEO1125023D

– Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : OMEO1125029D

– Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012 NOR : OMEO1125033D

Hygiène et sécurité au travail

– Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » NOR : ETSS1134019A

Transport

– Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires NOR : TRAT1121692A

– Arrêté du 16 décembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine NOR : DEVT1134408A

– Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2012 NOR : IOCA1133924A

L’intégralité du JORF n°0292 du 17 décembre 2011