Divisé en cinq parties (préparation du marché, élaboration du cahier des charges et des documents contractuels, passation, notification et exécution) ce guide pratique répond à de nombreuses questions pratiques que peuvent se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d´assurance :
– Quels sont les risques soumis à l´assurance obligatoire ?
– Quelles sont les obligations d´assurance pour les collectivités dont les agents utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ?
– Quelles sont les pièces contractuelles dans le cadre d´un marché public d´assurance ?
– Comment, en matière de services d´assurance, s´applique la notion de services homogènes ?
– Quelle durée initiale, combien de reconductions du marché convient-il de prévoir ?
– Quelle procédure de passation des marchés utiliser ?
– Le dialogue compétitif est-il praticable dans le cas d´un marché public d´assurances ?
– etc.
Interactif et évolutif, ce guide est amené à évoluer en intégrant les contributions des internautes qui ont une connaissance effective et concrète des collectivités locales.