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Les circulaires de la semaine du 10 au 14 octobre 2011

Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes / Modalités d’élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école / Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier / Procédure de vigilance et d’alerte météorologiques / Prévention des infections dans le secteur médicosocial (y compris EHPAD) / Sécurité des télésièges

Economie, formation et emploi

 Circulaire du 12/09/2011 relative à la mise en place du Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : SCSA1125285C [1]


Ecoles

 Circulaire du 26/09/2011 relative aux modalités d’élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école NOR : MENE1125625C [2]


Fiscalité et finances publiques

 Circulaire du 4/10/2011 relative aux taxes diverses dues par les entreprises. Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier. Article 16 de la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011) NOR : ECEL1110027J [3]


Risques naturels

 Circulaire du 28/09/2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques NOR : IOCE1123223C [4]


Santé

 Circulaire du 30/09/2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013 NOR : SCSA1126665C [5]


Sport et tourisme

 Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l’installation d’un dispositif d’arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non débarquement du passager NOR : TRAT1125288C [6]

[1Prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes par les services de l’État en région, via un document unique : le Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; modalités de concertation, de validation et de suivi du plan.

[2La circulaire a pour objet d’actualiser les dispositions de la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée relative aux modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, et de la mettre en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école publié au Journal Officiel n° 0189 du 17 août 2011 et au Bulletin officiel n° 32 du 8 septembre 2011.

[3L’article 16 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 institue une contribution exceptionnelle à la charge des entreprises dont l’objet est d’effectuer en France la première transformation du pétrole brut ou la distribution des carburants issus de cette transformation. Cette contribution, due au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010, est égale à 15 % de la fraction excédant 100 000 euros de la provision pour hausse des prix inscrite au bilan à la clôture de cet exercice ou à la clôture de l’exercice précédent si le montant de cette provision est supérieur. Elle est acquittée dans les sept mois de la clôture de l’exercice. Elle est liquidée, déclarée, recouvrée et contrôlée comme en matière de taxe sur le chiffre d’affaires et sous les mêmes garanties et sanctions. La contribution est admise en déduction des résultats imposables de l’entreprise versante.

[4La circulaire définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INT/E/07/00102/C du 15 octobre 2007 du même nom. Elle ne s’applique qu’à la métropole. Elle ne concerne donc pas les alertes cycloniques et les dispositifs de vigilance des départements et collectivités d’outre-mer.

[5Le programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial vise à la prise en compte du risque infectieux par une démarche d’analyse de risque. Les établissements concernés (les EHPAD, les MAS et les FAM) devront avoir formalisé fin 2012 leur document d’analyse du risque infectieux (DARI).

[6La circulaire précise les modalités d’application de l’arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques. Elle précise les obligations de l’exploitant lors du débarquement des passagers des télésièges. La circulaire fixe les délais de mise en conformité des exploitations qui ne sont pas équipées d’un dispositif d’arrêt automatique en cas de non–débarquement d’un usager.