Au journal officiel du 8 octobre 2011

JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Création d’une zone de préemption au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon / Taxe de séjour applicable aux hébergements touristiques

Environnement

– Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon NOR : DEVL1117211D

Fiscalité et finances publiques

– Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles NOR : IOCB1119983D [1]

L’intégralité du JORF n°0234 du 8 octobre 2011

[1] Le décret insère dans le barème des taxes de séjour la nouvelle échelle de classement des hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, villages de vacances), désormais graduée en cinq étoiles depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.