Le laxisme de la collectivité à l’égard des agents qui ne respectent pas les consignes de sécurité peut-elle exonérer le chef d’équipe en cas d’accident ?
[1]
Non. La carence de l’employeur n’exonère pas le chef d’équipe du respect, par les agents placés sous son autorité, des consignes de sécurité.
Durant l’été 2005 un étudiant employé comme ripeur saisonnier par une communauté d’agglomération meurt écrasé par la camion de ramassage des ordures ménagères. L’enquête établit que la victime était sur le marchepied du camion alors que celui-ci remontait en marche arrière une impasse.
Le camion était bien équipé d’un dispositif bloquant la marche arrière en cas de présence humaine sur le marchepied mais les ripeurs avaient trouvé une posture leur permettant de ne pas déclencher la cellule de sécurité.
Le chauffeur du camion, responsable d’équipe, et la Communauté d’agglomération sont poursuivis pour homicide involontaire. Le premier est condamné, la seconde relaxée.
Condamnation du chauffeur du camion
Pour condamner le chauffeur-ripeur du camion, responsable d’équipe, le tribunal relève :
– qu’il avait reçu une formation à la sécurité et connaissait les consignes de sécurité interdisant de monter sur le marchepied du camion lors des manœuvres de marche arrière ;
– qu’il a reconnu avoir reculé en sachant que ses collègues étaient sur le marchepied.
Et le tribunal d’en conclure que le chauffeur a commis, non une simple négligence, mais la "violation d’une règle parfaitement connue et rappelée". Autrement dit, il s’est rendu coupable d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l’espèce les dispositions de l’article R4323-18 du code du travail. Peu importe à cet égard que son employeur n’ait jamais sanctionné ce non respect des consignes.
Relaxe de la communauté d’agglomération
En revanche le tribunal exonère la communauté d’agglomération de toute responsabilité :
– le camion a été déclaré conforme par l’APAVE ;
– si l’inspecteur du travail a relevé que le marchepied n’était pas assez large, il n’est pas établi que cette non conformité soit en lien direct avec l’accident lequel est dû à la mauvaise posture adoptée par les ripeurs ;
– l’employeur a bien respecté son obligation de formation à la sécurité, non seulement à l’égard du responsable d’équipe mais également à l’égard des ripeurs saisonniers.
– quant au comportement clément de l’employeur à l’égard des agents ne respectant pas les consignes, le tribunal le juge "fâcheux" mais ne le considère pas pour autant comme étant en lien direct avec l’accident.
[1] Photo : © Eric Chauvet