Concours et examens
– Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives NOR : IOCB1116883A
– Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l’examen d’accès au grade d’ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l’article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011 NOR : IOCB1116927A
Justice
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Grasse (06)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l’établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Nice (06)
Organisation administrative et décentralisation
– Décret du 27 juin 2011 complétant le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (notamment pour l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région) NOR : HRUX1117648D
Transports et voirie
– Décision du 24 juin 2011 consécutive au débat public sur le projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon―Chalon-sur-Saône par mise en concession autoroutière NOR : DEVT1117089S