[1]
Action sociale et logement
– Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer NOR : OMEX1104599L
Communication
– Décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication NOR : MCCE1029693D
Education
– Décret no 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré NOR : MENE1016345D
Justice
– Arrêté du 21 juin 2011 portant création d’une maison de justice et du droit à Faulquemont (57) NOR : JUSB1116609A
Santé publique
– Décret no 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale NOR : AGRG1115724D
Transports et voirie
– Arrêté du 23 juin 2011 portant limitation
des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) NOR : DEVA1115677A