[1]
Action sociale
– Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection NOR : SCSA1113482D [2]
Aménagement du territoire
– Arrêté du 15 juin 2011 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « ITER - Val de Durance » NOR : EFIU1116327A
Culture et patrimoine
– Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées NOR : MCCC1112513A
Environnement
– Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère) NOR : DEVL1031073D [3]
– Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère) NOR : DEVL1031075D [4]
– Décret du 21 juin 2011 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par le site du Roc Branlant et ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Estèphe NOR : DEVL1104069D
Justice
– Décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l’application de l’article L. 141-3 du code des juridictions financières NOR : PRMX1109638D
– Arrêté du 21 juin 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l’application de l’article L. 141-3 du code des juridictions financières NOR : PRMX1116712A
Marchés publics et contrats
– Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat NOR : EFIP1109428D
Tourisme
– Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme NOR : EFII1027293A
– Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme NOR : EFII1104201A
Transports et voirie
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-21 du 6 avril 2011 relative au projet de ligne nouvelle Paris―Normandie
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d’extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-40 du 8 juin 2011 relative au projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-41 du 8 juin 2011 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l’agglomération du Grand Avignon
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier
– Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP International NOR : EFIT1110532A