Au journal officiel du 31 mai 2011

JORF n°0126 du 31 mai 2011

Concours d’ETAPS / Statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux aux organisation syndicales / Modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques / Risque minier / Installations classées / Etablissements pyrotechniques / Grand stade de l’Olympique Lyonnais / Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics / Aérodrome d’Orléans-Bricy / Réglementation acoustique pour les bâtiments neufs

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Concours et examens

– Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d’éducateurs des activités physiques et sportives NOR : IOCB1114254A

Fonction publique

– Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives NOR : COTB1103807D

– Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée NOR : COTB1105664A

Risques naturels et technologiques

– Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques NOR : DEVP1110283A

– Arrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM NOR : DEVP1103744A

– Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM NOR : DEVP1103743A

– Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM NOR : DEVP1103742A

– Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement NOR : DEVP1109176A

– Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 NOR : DEVP1112784A

Sport

– Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives NOR : SPOK1114611A

Transports et voirie

– Délibération de la CNIL n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d’autorisation unique n° AU-015) NOR : CNIA1100006X

– Arrêté du 27 mai 2011 portant modification de l’affectation de l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret) NOR : DEVA1112927A

Urbanisme

– Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs NOR : DEVL1102648D [2]

L’intégralité du JORF n°0126 du 31 mai 2011

[2] Le décret, pris en application de l’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définit les conditions dans lesquelles, à l’achèvement de travaux de bâtiments d’habitation neufs, le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique. Cette attestation est jointe à la déclaration d’achèvement des travaux dans les conditions prévues à l’article R. 462-4-2 du code de l’urbanisme.