Au journal officiel du 25 mai 2011

JORF n°0121 du 25 mai 2011

Concours d’ETAPS et de bibliothécaire territorial/ Image des femmes dans les médias / Elections des députés et sénateurs (rectificatif) / Réforme des retraites (rectificatif) / Aide pour la rénovation des hôtels de tourisme en outre-mer

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Concours et examens

– Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives NOR : IOCB1113575A

– Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : IOCB1113571A

Communication

– Arrêté du 24 mai 2011 portant création d’une Commission sur l’image des femmes dans les médias NOR : SCSA1101781A

Elections

– Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs (rectificatif) NOR : IOCX0913613Z

Retraites

– Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif) NOR : MTSX1016256Z

Tourisme

– Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l’aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : OMEO1112969D [2]

L’intégralité du JORF n°0121 du 25 mai 2011

[2] Le décret définit les conditions d’attribution, tenant aux caractéristiques des établissements et à la nature des travaux, de l’aide à la rénovation hôtelière prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Il fixe le montant maximal de l’aide, dans le respect de la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides à finalité régionale. Il détermine les critères en fonction desquels le préfet arrête le montant de l’aide individuelle.
Le décret précise la procédure d’instruction des demandes et d’attribution de l’aide par le préfet. Il indique le traitement fiscal de l’aide ainsi accordée.